POURQUOI UNE CHARTE DES ACHATS RESPONSABLE ?

Nous avons formalisé l’ensemble de nos engagements éthiques et sociaux dans un Code Ethique. Ce dernier définit les règles de conduite, individuelles et collectives, qui doivent guider nos actes et inspirer nos choix pour faire vivre nos valeurs et engagements au quotidien.

La Charte des Achats Responsables de SIPA découle de ce Code Ethique et a pour vocation d’être le cadre de référence commun pour nos équipes Achats et nos fournisseurs Parce que la fabrication de nos produits passe par la confiance que nous accordons à ces derniers, nous souhaitons partager avec eux nos engagements y compris en faveur du développement durable et les intégrer à cette démarche de progrès continu.

Nous nous attachons à ce que l’ensemble de nos fournisseurs respectent les Droits de l’Homme et les exigences éthiques et sociales que nous jugeons fondamentales et indispensables à une bonne collaboration. La Charte des Achats Responsables de SIPA présente ces engagements que nous demandons à l’ensemble de nos fournisseurs de respecter, mais également ceux que nous prenons vis-à-vis d’eux.

Cette Charte témoigne de notre volonté d’intégrer les principes de développement durable dans l’ensemble de nos métiers et de les promouvoir dans nos relations avec nos partenaires.


ENGAGEMENTS SIPA ENVERS SES FOURNISSEURS


Indépendance

Nous refusons toute gratification ou cadeau d’une valeur autre que symbolique de la part de nos fournisseurs et prestataires. S’ils ont été déjà été perçus, ces cadeaux et gratifications doivent être restitués à leur auteur. Dans ce cadre, nous ne sommes pas autorisés à donner notre adresse personnelle à un fournisseur.

Confidentialité et droit de propriété intellectuelle

Nous respectons le caractère confidentiel des informations techniques et commerciales qui nous sont communiquées par nos fournisseurs. Nous respectons également les droits patrimoniaux et de priorité intellectuelle de nos fournisseurs.

Conflit d’intérêts

Nous devons nous assurer que nos activités et intérêts personnels, n’entrent pas en conflit avec ceux de la société SIPA. Nous devons pouvoir prendre chaque décision de façon objective, dans le meilleur intérêt pour l’entreprise. Il y a conflit d’intérêt lorsqu’un salarier ou un proche (parents, amis..) est susceptible de tirer personnellement profit d’une transaction concernant SIPA. Nous devons faire preuve de discernement afin d’éviter toute situation pouvant présenter un conflit d’intérêts ou être perçue comme telle.

Concurrence, équité et transparence

Nous appliquons les méthodes d’achats qui stimulent la réelle concurrence entre les fournisseurs. Nous traitons nos fournisseurs avec honnêteté et respect, et nous donnons les mêmes chances à tous, dans les phases de sélection des fournisseurs pour la construction du panel comme dans l’attribution des affaires. Nous sélectionnons nos fournisseurs de manière impartiale en fonction de critères prédéfinis et transparents. Si une décision d’achat est contraire à l’application de ces méthodes, nous avisons notre responsable hiérarchique.

Fournisseurs de petite taille

Nous intégrons des fournisseurs locaux à nos activités d’achat dans le but de promouvoir le développement économique local.


LES ENGAGEMENTS FOURNISSEURS REQUIS PAR SIPA


ENVIRONNEMENT


Le fournisseur s’engage à veiller à ce que ses activités ne nuisent pas à l’environnement. Il doit se conformer à toutes les lois et réglementation en vigueur et en particulier les points suivants :


Prévention des risques


Le fournisseur doit appliquer le principe de précaution dans l’approche des problèmes environnementaux et assurer la maitrise de ses risques potentiels par le respect le plus strict des meilleurs pratiques.


Impact sur l’environnement


Le fournisseur s’engage à développer un système de mesure permettant de valoriser des démarches de réduction en termes de :

  • Utilisation de ressources non renouvelables (pétrole, gaz naturel, métaux)
  • Consommation d’énergie et d’eau
  • Emissions de gaz à effet de serre
  • Pollution des milieux (eau, sol, air)


Rejets


Les rejets dans l’air, l’eau ou le sol de matières, émissions ou substance pouvant constituer un danger pour l’environnement sont identifiés, surveillés, contrôlés et traités dans le respect des réglementations avant d’êtres rejetés.


Substance dangereuses


Le fournisseur s’engage à respecter les interdictions/restrictions de substances et matériaux exigées par les différentes réglementations. Les produits chimiques et d’autres matières dont la libération dans l’environnement constitue un danger sont identifiés, étiquetés et gérés afin de garantir que la manipulation, utilisation, transport, stockage, recyclage ou réutilisation ainsi que leur élimination se déroulent en toute sécurité et dans le respect des réglementations


PRATIQUES EN MATIERE DE TRAVAIL ET DROITS DE L’HOMME


Les fournisseurs doivent mettre en place des mécanismes garantissant le respect des principes suivants sur leurs sites et sur ceux de leur propore fournisseurs :

Abolition du travail des enfants

L’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail ne sera pas inférieur à celui de la fin de la scolarité obligatoire, 15 ans ou moins. Aussi, il est interdit de confier des travaux dangereux à des jeunes de moins de 18 ans. Tous les jeunes travailleurs ont le droit de n’être astreints à aucun travail susceptible d’être dangereux ou de perturber leur éducation ou d’être préjudiciable à leur santé, leur développement physique, mental, spirituel ou moral.

Elimination du travail forcé et obligatoire

Les fournisseurs n’utilisent en aucun cas le travail forcé, asservi, ou involontaires ou encore le travail carcéral non rémunéré. Toutes les formes de travail, y compris le travail en heures supplémentaires, sont volontaires. Les travailleurs sont libres de quitter leur emploi dans la mesure où ils respectant la période de préavis spécifiée par la loi. La rétention, comme condition d’emploi, des papiers d’identité, passeports, certificats de formation, permis de travail ou tout autre document d’identification émis par le gouvernement, est interdite, de même que l’obligation pour les travailleurs de fournir des dépôts ou garanties financières

Elimination de la discrimination

Les fournisseurs ne doivent faire aucune distinction entre les personnes en fonction de leur(s) : Origine ethnique, sexe, âge et situation de la famille. Ils s’engagent à assurer à leurs salariés l’égalité de traitement et l’égalité des chances et s’interdira toute discrimination en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation ou de promotion
Respect de toutes les lois applicables en matière de salaires, avantages et temps de travail
Les fournisseurs se conforment, au minimum, à l’ensemble des réglementations relatives aux rémunérations et aux heures de travail, y compris celles qui concernent le salaire minimum, la rémunération des heures supplémentaires, les salaires à la tache et tout autre élément de rémunération. Les fournisseurs pourvoient, en outre, aux avantages requis par la législation.

Santé et sécurité

Les fournisseurs veillent à ce que leurs activités ne nuisent pas à la santé et la sécurité de leurs employés, de leurs propres fournisseurs et des populations locales. Les fournisseurs offrent à leurs employés des équipements de protection appropriés.


ETHIQUE COMMERCIALE

Nous attendons de nos fournisseurs des nivaux élevés d’éthique personnelle et professionnelle, et qu’ils respectent les lois et réglementations en vigueur :

Lutter contre la corruption

Les fournisseurs s’engagent à lutter contre toute forme de corruption Les fournisseurs s’interdisent d’offrir aux collaborateurs de SIPA tout avantage (marchandises ou services gratuit, emplois ou opportunités) qui viserait à faciliter leur activité avec notre entreprise.

Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles

Les fournisseurs prennent des mesures préventives afin d’éviter toute pratique ou comportement anticoncurrentiel

Confidentialité et le respect des droits de propriété intellectuelle.

Les fournisseurs respectent la confidentialité des informations reçues qui sont la propriété de SIPA, et n’utilisent jamais ces informations pour leur propre bénéfice. Les informatisons transmises dans l’exercice des activités doivent être exactes et juste, et ne doivent pas induire en erreur. Les fournisseurs prennent des mesures afin de garantir le respect des droits de propriétés intellectuelles.

Conflit d’intérêt

Les fournisseurs de SIPA doivent révéler toute situation pouvant apparaitre comme présentant un conflit d’intérêt, et porter à son attention les cas ou un collaborateur de SIPA pourrait avoir un intérêt quelconque dans les activités du fournisseur, ou un lien économique personnel avec celui-ci.

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