Politique de lutte contre la corruption

CONVAINCUS que la corruption est un phénomène généralisé qui affecte la bonne gouvernance, nuit à la primauté du droit, entrave la croissance et fausse les conditions de concurrence dans les transactions commerciales ;

RECONNAISSANT que la corruption suscite de graves préoccupations morales et que la combattre est une entreprise complexe et requiert la participation de toutes les composantes de la société ;

CONSIDÉRANT que la coopération régionale est essentielle pour l’efficacité de la lutte contre la corruption ;

CONSCIENTS que les mesures de lutte contre la corruption peuvent s’enrichir par la connaissance des instruments régionaux et internationaux et des bonnes pratiques existants,

CONVIENNENT, en tant qu’entreprise responsable, de prendre des mesures prioritaires concrètes et utiles pour dissuader, prévenir et combattre la corruption à tous les niveaux, sans préjudice des engagements internationaux en vigueur et conformément à nos principes juridictionnels et autres règles juridiques fondamentales ;

SE FÉLICITENT de l’engagement des représentants de la société à promouvoir l’intégrité dans les activités économiques;

SE FÉLICITENT de l’engagement des entreprises et des collaborateurs internationaux, régionaux ou non, de soutenir les l’entreprise dans leur lutte contre la corruption, au moyen de programmes de coopération.

Ce Plan d’Action, accompagné de son plan de mise en œuvre, est un texte juridiquement non-contraignant qui énonce un certain nombre de principes et de normes pour à mettre en œuvre sur une base volontaire.


POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET PLAN D’ACTION


Pour atteindre les objectifs précités, l’entreprise à pris des mesures concrètes conformément aux deux piliers d’action suivants :

PILIER 1


I- Élaborer une organisation efficace et transparente
Mettre en place un mode de recrutement qui assure la transparence, l’équité et l’efficacité, et qui favorise l’embauche des personnes les plus qualifiées et les plus intègres, par le biais des moyens suivants :

La mise au point de systèmes de rémunération qui assurent aux agents des moyens de subsistance suffisants, en fonction du niveau économique du pays en question ;

L’application de procédures de recrutement et de promotion transparentes afin de contribuer à éviter le clientélisme, le népotisme et le favoritisme, de contribuer à créer les conditions d’une fonction indépendante;

La mise en place de mécanismes qui permettent le contrôle approprié des décisions discrétionnaires et du personnel habilité à les prendre ;

La mise en place de mécanismes qui permettent le contrôle approprié des décisions discrétionnaires et du personnel habilité à les prendre ;


II- Établir des codes déontologiques et administratifs qui excluent les conflits d’intérêts, assurent le bon usage des ressources et contribuent au plus haut niveau de professionnalisme et d’intégrité, par le biais des moyens suivants:

  • Des interdictions ou des restrictions qui visent les conflits d’intérêts ;
  • Des dispositions en faveur de la transparence;
  • Un appareil administratif solide qui garantisse que les rapports entre les employés et entreprises, notamment dans le domaine de la fiscalité, des douanes et dans les autres domaines exposés à la corruption, sont exempts de toute influence indue ou abusive ;
  • La diffusion de codes de conduite qui tiennent dûment compte des normes internationales pertinentes, ainsi que des usages nationaux, et la formation, l’encadrement et la supervision périodiques des employés pour assurer qu’ils aient une bonne compréhension de leurs responsabilités ;
  • Des mesures pour s’assurer que les employés signalent les actes de corruption et garantir la sécurité ainsi que la situation professionnelle de ceux qui le font.

III- Sauvegarder la responsabilité de toutes les structures au moyen de méthodes de gestion et de procédures d’audit efficaces par le biais des moyens suivants:

  • Des mesures et des mécanismes qui favorisent la transparence budgétaire ;
  • L’adoption des normes et méthodes internationales pertinentes en matière de réglementation et de supervision des structures financières ;
  • Des méthodes d’audit appropriées, applicables à l’administration, ainsi que des mesures et des mécanismes qui permettent de publier en temps voulu des rapports sur les performances et sur la prise de décision ;
  • Des dispositions qui garantissent l’accès à l’information;

PILIER 2

I- Renforcer les mesures prises contre la corruption et encourager l’intégrité dans les activités commerciales ;

II- Prévenir, enquêter et poursuivre efficacement ;

III- Prendre des mesures efficaces pour combattre activement la corruption par le biais des moyens suivants :

  • Veiller à l’existence d’une législation prévoyant des sanctions dissuasives qui combattent efficacement et activement le délit de corruption.
  • Veiller à l’existence et à l’application de règles qui garantissent que le délit de corruption fasse l’objet d’enquêtes et de poursuites systématiques par les autorités compétentes ;

Audit interne

La Direction générale veille à garantir l’efficacité du contrôle interne en s’appuyant sur une démarche systématique et méthodique. Elle s’attache à promouvoir la sécurité, la fiabilité et l’éthique à travers les différentes activités de l’entreprise. Elle veille également au respect des lois et des nouvelles contraintes en matière de transparence financière et de gouvernement d’entreprise. En matière d’Audit Interne, la Direction générale veille a assurée avec les différentes structure de l’entreprise la maîtrise des différentes opérations, d’apporter des conseils pour les améliorer, et de contribuer à créer de la valeur ajoutée. L'audit interne aide l'organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise, tout en faisant des recommandations pour renforcer leur efficacité. Son rôle est également d’identifier des bonnes pratiques et de proposer des axes d'amélioration ou de progrès pour l'organisation. L'audit interne exerce un rôle de vigilance sur le respect des règles en matière de lutte contre la fraude et la corruption et vérifie que les activités de l’entreprise s'inscrivent dans un cadre professionnel éthique.

Une politique anti-corruption a été élaborée par SIPA Imprimerie et mise à la disposition de l’ensemble des collaborateurs, notamment sur le site internet de l’entreprise. Cette politique définit la volonté de sipa Imprimerie de lutter contre la corruption sous toutes ses formes en rappelant, notamment, aux collaborateurs les lois et réglementations anti-corruption afin que ces derniers les appliquent et les respectent dans le cadre de leurs activités.

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