Conditions générales de vente

ARTICLE 1

Application des conditions générales de vente : Opposabilité. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent automatiquement dans les relations avec tout client. L’émission du bon de commande par le client entraine l’acceptation sans restriction ni réserve par ce dernière des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2

Commande pour un tiers Toute personne physique ou représentant d'une personne morale qui demande l'exécution d'un contrat d'impression pour le compte d’autrui ou dans le but de facturer la prestation de l'entrepreneur à un tiers est considéré comme le débiteur si aucun rapport valable de représentation n'est spécifié expressément.

ARTICLE 3

Droits de reproduction La reproduction et l’impression de tous les documents, textes, illustrations, modèles et autres, remis à l’entrepreneur par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires; cela est présumé. Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées.

ARTICLE 4: Épreuve et bon-a-tirer

4.1- Le Client a droit à des épreuves d’impression (Sorites imprimantes), en deux exemplaires. Des épreuves soignées, exécutées en photogravure (cromalin) et conformes au tirage définitif seront facturées en supplément. Il en est de même pour les épreuves supplémentaires.

4.2- Le fournisseur doit répondre des corrections qui lui sont imputables, c.-à-d. celles qui ne modifient pas la copie ou le modèle. Des modifications apportées dans la commande originale, de quelque nature que ce soit (dans le texte, l’élaboration ou la composition des illustrations, dans les formats, dans le travail d’impression ou de reliure, etc...) communiquées par écrit ou d’une autre manière par le client seront facturées en sus, de même que l’immobilisation de plus de deux heurs de machines dans l’attente d’un bon-à-tirer. Les modifications communiquées verbalement ou par téléphone, seront exécutées au risque du client. Le fournisseur n’est responsable en aucun cas des retards de livraison résultant des modifications apportées à la commande initiale.

4.3- La remise du bon-à-tirer, signé et daté, dégage le fournisseur de toute responsabilité du chef d’erreurs ou d’omissions constatées après l’impression. Il reste la propriété du fournisseur et fait preuve en cas de litige.

4.4- Les délais prévus par écrit pour la commande ne commencent à courir qu’à partir du jour ouvrable qui suit la remise des éléments nécessaires. Les délais de livraison convenus sont prorogés du retard apporté par le commettant à déposer ses éléments ou à renvoyer les épreuves corrigées et le bon-à-tirer.

ARTICLE 5: Livraison

5.1- Les délais de livraisons de produits sont de quinze (15) jours pour le support papier et vingt (20) jours pour le support carton après confirmation de la commande par le client.

5.2- Le fournisseur n’est pas tenu par les délais de livraison convenus si le bon à tirer ne lui est pas remis dans le délai fixé.

5.3- Si le client, dûment averti, ne prend pas livraison de sa marchandise dans un délai convenable, le fournisseur est en droit de la facturer; il peut l’entreposer, chez lui ou ailleurs, aux frais et aux risques du client.

5.4- Le fournisseur étant tenu de se conformer aux codes et usages en imprimerie, ceux-ci sont également applicables envers le commettant. Ils prévoient une tolérance de livraison de 10 % en plus ou en moins sur les quantités commandées.

ARTICLE 6: Réception

La réception quantitative des livraisons faites au titre du bon de commande sera réalisée contradictoirement sur site du fournisseur au moment de la livraison. Elle sera effective lorsque le client ou son représentant recevra Le bon de livraison.

ARTICLE 7 : Réclamations

Les travaux livrés par le fournisseur devront être contrôlés à la réception. Toutes les réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être faites dans les 8 jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme conforme. En cas de réclamation justifiée, les dommages directs doivent être réparés dans un délai approprié.

ARTICLE 8: Prix

8.1- Le fournisseur facturera les produits selon les tarifs annexés au présent document, ces prix sont exprimés en hors taxes.

8.2- Les variations des prix seront portées à la connaissance du client par voie de courrier dans un délai de quinze (15) jours. Selon les tarifs en vigueur, au jour de la confirmation de commande.

ARTICLE 9: Intérêts moratoires

9.1- En tout état de cause le fournisseur se réserve le droit de faire supporter au client l’ensemble des frais débours et agios qui résulteraient d’un incident de paiement qui lui serait imputable.

9.2- Tout retard de paiement dûment constaté peut entraîner la fermeture temporaire du compte du client. En cas de fermetures répétées, le fournisseur se réserve le droit de clôturer définitivement et sans préavis le dit compte, sans préjudice d’éventuels recours par voies légales de récupérer, la totalité de sa créance.

ARTICLE 10

Barème des prix des différentes prestations de services : La création d’une nouvelle maquette : 5000DA Pour un nouveau client la première création n’est pas comptabilisée
Reproduction d’une maquette : 3000DA
Pour un nouveau client la première reproduction n’est pas comptabilisée

Flashage : 7000 DA
Le premier flashage du produit n’est pas comptabilisé.

Les moules :
Les moules réalisés par le fournisseur pour les travaux du client, sont facturés et le client peut en exiger la remise avant ou après la fourniture du travail.

ARTICLE 11: Cas de force majeure

11.1- On entend par force majeure tout acte ou évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties. Les parties contractantes seront momentanément ou partiellement déliées de leurs obligations dans la mesure ou celles-ci seront affectées par un cas de force majeure.

11.2- La partie qui invoque la force majeure devra immédiatement après la survenance dudit cas adresser à l’autre partie une notification par fax, confirmée par courrier avec accusé de réception.

11.3- Dans le cas de force majeure, la partie empêchée devra prendre toutes les mesures utiles pour assurer, dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution du contrat et combler le retard.