CODE DE CONDUITE ET D’ETHIQUE DES AFFAIRES

MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL

SIPA Imprimerie s’engage fermement à exercer son activité dans le respect le plus strict de la loi, et tient à ce que son personnel agisse toujours en ce sens. En tant que société en pleine expansion, il est important que nous parlions un même langage et appliquions les mêmes directives pour faire respecter nos valeurs. Depuis de nombreuses années, notre Code de conduite des affaires et d’éthique est précisément en vigueur à cette fin.

Ce Code constitue la pierre de touche de notre engagement en matière d’intégrité et de notre Programme global de conformité et d’éthique. Il peut être amélioré et étendu de temps à autre, mais le message reste le même: tous les salariés de SIPA Imprimerie doivent respecter non seulement la lettre de notre Code, mais également son esprit

Pour toute question ou précision concernant la conduite appropriée à adopter, par vous-même ou un tiers, faites-en part dans les meilleurs délais par l’un des nombreux moyens mis à votre disposition par SIPA Imprimerie. Ne laissez rien compromettre votre engagement en faveur de l’intégrité

Les dirigeants de SIPA Imprimerie sont responsables non seulement de leurs propres actes, mais également de la promotion d’une culture du respect du Code et de la loi en vigueur. Ils doivent répondre aux préoccupations des salariés concernant la conduite appropriée, avec soin et dans le respect

Nous apportons tous une contribution importante à la réputation de SIPA Imprimerie. Soyez remerciés pour vos efforts quotidiens en vue de promouvoir et appliquer les normes éthiques les plus élevées. Vous jouez un rôle décisif dans la réputation de SIPA Imprimerie, aujourd’hui et dans le futur


À PROPOS DU CODE SIPA DE CONDUITE DES AFFAIRES ET D’ÉTHIQUE


Introduction


Le Code SIPA de conduite des affaires et d’éthique vise à promouvoir un environnement de travail privilégiant le sens des responsabilités et l’éthique pour tous les salariés de SIPA et les membres du directoire. Ce code présente les lois et les politiques importantes que tous ceux qui travaillent pour SIPA doivent respecter, et qui aideront chacun de nous à :

  • Connaître et à respecter les règles fondamentales de conduite et d’intégrité applicables à notre fonction ;
  • Savoir quand demander conseil et où nous adresser.

Responsabilités des dirigeants et des cadres


Selon le Code, ceux qui sont chargés d’en superviser d’autres doivent :

  • donner l’exemple, c’est-à-dire montrer ce que signifie agir avec intégrité ;
  • veiller à ce que ceux qu’ils supervisent possèdent des connaissances adéquates ; ainsi que les ressources requises pour appliquer les normes du code;
  • surveiller la conformité des personnes qu’ils supervisent ;
  • appliquer les normes de ce code et toutes les autres normes de la société y afférent ;
  • soutenir les salariés qui posent des questions ou font part de leurs préoccupations, en toute bonne foi, au sujet de la conformité et de l’éthique ;
  • signaler toute infraction au supérieur hiérarchique adéquat.

Votre devoir de parler

Notre société ne peut pas tenir son engagement à agir avec intégrité si, individuellement, nous ne nous exprimons pas lorsque nous le devrions. C’est pourquoi, en plus de la connaissance des responsabilités juridiques et éthiques applicables à votre fonction, vous ne devez pas hésiter à vous exprimer si :


Notre engagement en faveur des normes d’intégrité les plus élevées

  • vous n’êtes pas sûr de la marche à suivre et avez besoin de conseils ;
  • vous pensez qu’un individu agissant pour le compte de SIPA enfreint, ou s’apprête à enfreindre, la loi ou notre Code, ainsi que les politiques et procédures associées ;
  • vous pensez que vous avez peut-être été impliqué dans une faute

Signaler les problèmes et demander de l’aide

Nous mettons tout en œuvre pour promouvoir un environnement où la communication est ouverte et honnête. Aussi, si vous êtes préoccupé par un problème juridique ou de conduite des affaires, plusieurs options s’offrent à vous. La plus importante est de poser la question ou de faire part du problème qui vous préoccupe. La confidentialité doit être préservée conformément aux intérêts de SIPA, des salariés concernés et des obligations légales de SIPA.

Pour signaler un problème de conformité ou d’intégrité, le mieux est de commencer par vous adresser à votre supérieur hiérarchique. Vous pouvez également obtenir de l’aide auprès :

  • du responsable de votre supérieur hiérarchique,
  • du directeur de votre service, de votre site ou de votre entité fonctionnelle,
  • de votre responsable des ressources humaines,
  • du directeur générale

Pas de représailles

Tout salarié qui, en toute bonne foi, dans le respect du droit et honnêtement, demande conseil, soulève un problème ou signale une infraction, agit correctement. SIPA ne tolérera pas les représailles contre cette personne. Les individus qui se livreraient à des représailles feraient l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Si vous pensez avoir fait l’objet de représailles pour avoir soulevé un problème de conformité ou d’intégrité, contactez immédiatement la direction générale. Nous prenons toutes les plaintes pour représailles au sérieux. Toute allégation de représailles fera l’objet d’une enquête et, le cas échéant, de mesures adéquates


Égalité des chances


SIPA est de longue date une société à la diversité culturelle et aux conditions de travail enviables. Nous nous chargeons de l’embauche, de la formation continue, de la promotion, de la discipline et de divers autres aspects liés à l’emploi sans considération de race, de couleur, de religion, de sexe, d’âge, de nationalité, de handicap, d’état civil ou autre. Notamment, ces dispositions tiennent compte, dans les limites du raisonnable, des handicaps des salariés.


Harcèlement


SIPA ne tolérera aucune forme de harcèlement dans la vie professionnelle. Le harcèlement peut être verbal, physique ou visuel, le but recherché étant d’instaurer un climat d’agression, d’hostilité ou d’intimidation. Le harcèlement sexuel, en particulier, peut se caractériser par des avances, des demandes de faveurs sexuelles, des contacts physiques non consentis ou des suggestions à caractère sexuel répétées et indésirables

Les autres comportements interdits sont les suivants : plaisanteries offensantes ou insultes à caractère racial, ethnique, religieux, lié à l’âge ou sexuel ; la distribution ou l’affichage d’images ou de dessins humoristiques offensants ; l’utilisation de la messagerie vocale, du courrier électronique et de tout autre procédé électronique pour communiquer des informations désobligeantes ou discriminatoires. Ce type de comportement ne sera pas toléré par SIPA


Santé, sécurité et environnement


SIPA s’engage à offrir à ses salariés un environnement de travail parfaitement sûr. La sécurité est particulièrement importante sur les sites de production, qui font l’objet de réglementations importantes concernant la sécurité au travail. Chaque poste de travail est régi par des règles de sécurité qui doivent être respectées. Tous nos salariés doivent connaître les exigences associées à leur poste en matière de santé et de sécurité. Ils sont invités à signaler toute pratique constituant une menace pour la sécurité à leur supérieur hiérarchique, au directeur de leur usine ou à leur responsable des ressources humaines.

Un environnement de travail sûr est également exempt de toute violence. Les menaces, l’intimidation et la violence ne sont admises au sein de SIPA et ne seront pas tolérées.


Confidentialité des coordonnées des salariés


SIPA est attachée au respect de la confidentialité concernant les coordonnées de ses salariés. Autrement dit, tout accès aux données personnelles doit être réservé au personnel de la société disposant des droits appropriés et pouvant justifier clairement la nécessité d’accéder à ces informations.


Drogue et alcool


SIPA interdit strictement de travailler sous l’influence de l’alcool, de drogues illégales ou de médicaments sans ordonnance. Travailler exige un esprit clair et, souvent, la capacité à réagir rapidement, la sécurité des autres salariés pouvant en dépendre. L’alcool, la drogue ou un médicament pris sans ordonnance empêche le salarié d’exploiter pleinement ses capacités et expose autrui à des risques. Travailler sous l’influence de l’alcool, de drogues illégales ou de médicaments sans ordonnance peut motiver un licenciement immédiat


Travail des enfants et travail forcé


SIPA ne tolérera pas le travail illégal des enfants ni le travail forcé. SIPA s’est engagée à collaborer, y compris avec ses clients et ses fournisseurs, en vue d’éliminer progressivement ces formes d’abus sur les marchés du travail liés à sa chaîne logistique. Pour en savoir plus sur les règles spécifiques applicables à votre site, contactez votre service des ressources humaines.


CONFLITS D’INTERET


Les salariés ont diverses activités hors de leur travail chez SIPA. Il est question de «conflit d’intérêts» lorsque les activités personnelles, sociales, financières ou politiques d’un salarié risquent de menacer sa fidélité et son objectivité envers SIPA. Tout conflit doit être évité ; même un conflit apparent peut être néfaste. Vous trouverez ci- dessous les cas de conflits d’intérêts les plus courants


Emplois et membres proches de la famille


Les activités professionnelles de membres proches de votre famille peuvent également susciter des conflits d’intérêts. Si vous apprenez qu’un membre proche de votre famille travaille ou rend des services pour le compte d’un concurrent, d’un client ou d’un fournisseur de SIPA, informez-en immédiatement votre supérieur hiérarchique et le service des ressources humaines. Ce proche de votre famille travaillant ou rendant des services pour le compte d’un concurrent, d’un client ou d’un fournisseur de SIPA ne doit en aucun cas avoir affaire à vous dans votre travail chez SIPA, ni à quiconque de votre entité fonctionnelle ou sous votre responsabilité. Évitez de communiquer des informations confidentielles concernant SIPA aux membres de votre famille


Investissements


Les salariés doivent veiller à ce que leurs investissements n’entraînent pas de conflit d’intérêts les empêchant de prendre des décisions objectives pour le compte de SIPA. De tels conflits peuvent apparaître si des investissements importants sont effectués chez des concurrents, des fournisseurs ou des clients. Un « investissement important » désigne tout intérêt économique susceptible d’influencer votre jugement, ou de donner l’impression qu’il influence votre jugement


Certains investissements sont toujours mauvais


N’investissez jamais chez un fournisseur si vous participez, directement ou indirectement, à sa sélection ou à son évaluation, ou aux négociations avec celui-ci, ou si vous supervisez un salarié assumant une telle responsabilité. N’investissez jamais chez un client si vous êtes chargé des transactions avec celui-ci ou que vous supervisez un salarié assumant cette responsabilité


Acceptation de cadeaux et sorties


Les cadeaux et sorties offerts aux salariés de SIPA par les clients et les fournisseurs se répartissent parmi les trois catégories décrites ci-dessous. Si votre site, votre entité fonctionnelle, votre fonction, votre région ou votre division applique une politique plus stricte concernant l’acceptation des cadeaux, c’est cette politique que vous devez respecter


Généralement accepté

Certains cadeaux et sorties sont suffisamment modestes pour ne pas exiger d’approbation

  • repas occasionnels avec un associé,
  • autres cadeaux courants d’un montant raisonnable.

Le montant cumulé des cadeaux de même origine au cours d’une année calendaire ne doit pas dépasser les limites du raisonnable. L’acceptation d’articles promotionnels de faible valeur tels que les stylos, les calendriers ou les tasses à café couramment offerts aux clients ne nécessite aucune approbation


Toujours inacceptables


D’autres types de cadeau et de sortie sont simplement inacceptables, dans les faits ou dans les apparences, et ne sauraient être approuvés. Les salariés ne doivent jamais accepter de clients et de fournisseurs :


  • tout cadeau ou sortie illégal ou constituant une infraction à la loi
  • tout don en espèces ou en nature (bons d’achat, prêts…)
  • tout ce qui est offert en échange d’un service
  • toute participation à une activité dont vous savez qu’elle implique de la part de la personne qui fait le cadeau une violation de ses propres principes ou de ceux de son employeur

Demander systématiquement


Pour tous les cas de figure n’entrant pas dans l’une des deux catégories ci-dessus, vous devez demander l’accord de votre supérieur hiérarchique et du service des ressources humaines.


Offre de cadeaux et sorties


Nous devons également faire preuve de prudence dans la manière dont nous offrons des cadeaux et des sorties. Les invitations à des manifestations et les gratuités de valeur nominale, telles que des cadeaux modestes, des repas et des sorties sont une pratique courante dans le monde des affaires. Elles n’ont d’autre propos que de mettre de l’huile dans les rouages et de resserrer les relations commerciales. L’échange occasionnel de cadeaux d’une valeur nominale avec un individu ou une entité non gouvernementale, en faisant preuve de bon sens et de modération, est acceptable tant que l’employeur du bénéficiaire ne l’interdit pas.

Certaines pratiques sont cependant inacceptables, et ce sans aucune exception. N’offrez jamais un cadeau, une sortie ou quelque objet de valeur que ce soit s’il ou elle présente l’une de ces caractéristiques :

  • illégal
  • en infraction notoire avec les règles de l’entreprise du bénéficiaire,
  • espèces ou titres (chèques bancaires, chèques, virement bancaires…)
  • offre en échange d’un service,
  • cadeau ne figurant pas dans la comptabilité de SIPA

Concurrence et lois antitrust


SIPA respecte la législation sur la concurrence, toutes ces lois visant à protéger le marché contre toute concurrence déloyale. La législation interdit tout accord visant à empêcher la libre concurrence, tel que les accords de concertation sur les prix et le dumping en vue d’éliminer les concurrents.

Certains accords constituent quasiment toujours une infraction à la législation sur la concurrence. N’échangez jamais d’informations avec des concurrents pour :

  • fixer les prix, plus précisément définir des prix minimum ou maximum, ou « stabiliser » les prix ;
  • fixer des conditions concernant les prix, les formules de prix, les promotions, les conditions de crédit, etc. ;
  • se répartir les marchés, les clients ou les secteurs géographiques ;
  • limiter la production ;
  • truquer un appel d’offres, notamment par des soumissions falsifiées ;
  • boycotter un concurrent, un fournisseur, un client ou un distributeur.

Compte tenu des risques associés, évitez, à tout moment et partout, de vous entretenir de ces questions avec des concurrents

D’autres activités peuvent poser des problèmes liés à la législation sur la concurrence. Consultez systématiquement la direction générale de SIPA avant de :

  • communiquer une technologie propriétaire de SIPA à un tiers ;
  • parler de coentreprises, de rachats, de marketing, d’achats ou d’accords de collaboration similaires avec des concurrents ;
  • conclure des accords d’exclusivité (par exemple, des contrats exigeant d’une société qu’elle achète ou vende uniquement à SIPA) ;
  • associer ou grouper différents produits ou services ;
  • ous engager dans des activités impliquant des associations professionnelles ou définissant des normes industrielles ;
  • occuper un poste à la direction d’une société en concurrence avec SIPA

Information sur les concurrents


Pour être concurrentiel, il est nécessaire, et légal, de collecter des informations sur la concurrence de manière équitable. SIPA s’est engagée à éviter la collecte d’informations par des voies pouvant donner le moindre doute quant à son honnêteté. Ainsi, vous ne devez jamais exploiter des informations confidentielles ou propriétaires d’un concurrent, même si elles ont été obtenues de nouveaux salariés


Corruption


Les lois sur la corruption interdisent :

  • les offres ou les dons de valeur à un fonctionnaire en vue de remporter ou de conserver des contrats, ou pour toute autre opération malhonnête. Cette disposition inclut tout règlement en vue de réduire les taxes ou les droits de douane ;
  • d’effectuer des règlements illégaux par des tiers. Nous devons donc faire preuve de diligence dans la sélection des agents et des partenaires.

Ces lois exigent également que SIPA dispose d’une comptabilité et d’archives exactes, afin que les règlements soient décrits honnêtement et qu’ils ne soient pas exploités à des fins frauduleuses. Les salariés de SIPA ne doivent jamais :

  • effectuer un règlement sans autorisation ni autoriser un règlement ou un cadeau (en espèces ou en nature) frauduleux, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, à un fonctionnaire ;
  • inciter un fonctionnaire à effectuer une opération illégale ;
  • ignorer ou omettre de signaler tout indice de règlement, de cadeau ou de sortie à caractère frauduleux ;
  • mettre en place un fonds non comptabilisé à quelque fin que ce soit ;
  • effectuer une écriture fausse ou susceptible d’induire en erreur dans la comptabilité de l’entreprise ;
  • faire quoi que ce soit en vue d’inciter quiconque à enfreindre ces règles, ou feindre d’ignorer une éventuelle infraction

Informations confidentielles et propriété intellectuelle


Il est important de respecter les informations confidentielles d’autrui. Cela englobe les documents écrits, les logiciels et toute autre forme de propriété intellectuelle. Vous ne devez en aucun cas communiquer à SIPA des informations confidentielles, y compris des données informatiques, provenant d’anciens employeurs. Vous ne devez en aucun cas charger un logiciel sans licence sur un ordinateur de SIPA. Vous ne devez en aucun cas accepter ou exploiter des informations confidentielles d’autrui. Enfin, vous ne devez en aucun cas exploiter ou copier des documents et supports protégés par le droit d’auteur (logiciels, extraits audio, vidéo, provenant d’Internet ou télédiffusés) sans l’autorisation expresse de l’auteur


Tenue à jour de la comptabilité et des archives

SIPA s’engage à fournir des informations complètes, exactes, à jour et claires à tous points de vue sur la situation financière de la société et sur le résultat de ses activités. Ce faisant, SIPA est tenue par la législation algerienne de respecter le plan comptable, et de tenir à jour une comptabilité et des archives exactes reflétant toutes les transactions

Tous les salariés de SIPA doivent veiller à ce que le reporting de toute information de gestion, quelle qu’elle soit (financière ou autre) et sous quelque forme que ce soit (informatique, imprimée), est exacte, complète et à jour. Cela exige une consignation exacte des coûts, des ventes, des expéditions, des feuilles de temps, des bons, des factures, des feuilles de paie et des avantages sociaux, ainsi que de toute autre information pertinente sur la société. Tous les salariés de SIPA sont tenus :

  • de respecter toutes les lois, obligations comptables extérieures et procédures de la société pour le reporting des informations financières et de gestion ;
  • ne jamais effectuer d’écriture fausse ou susceptible d’induire en erreur dans un rapport ou un enregistrement ;
  • ne jamais mettre en place un fonds non comptabilisé à quelque fin que ce soit ;
  • ne jamais modifier ou détruire des données de la société, sauf dans le respect le plus strict des politiques et des procédures autorisées ;
  • ne jamais revendre, céder ou se séparer de ressources de la société sans la documentation et les autorisations adéquates ;
  • se montrer coopératifs et ne jamais prendre d’initiative susceptible d’induire nos commissaires aux comptes internes et externes ;
  • contacter le contrôleur de la gestion financière pour toute question concernant la consignation des transactions financières

Propriété, ressources et fonds de la société


Il est attendu de tous les salariés qu’ils fassent preuve de bon sens pour éviter toute mauvaise utilisation ou tout gaspillage des ressources de SIPA. Les ressources de SIPA sont à la disposition des salariés pour les aider à réaliser les objectifs de l’entreprise. Toute négligence, ou utilisation inefficace ou illégale de la propriété de l’entreprise, est néfaste pour tous. N’oubliez pas que toutes les données que vous créez dans le cadre de votre travail pour SIPA sont la propriété de la société. Elles ne font pas partie de vos « données personnelles »


Informations propriétaires


SIPA produit régulièrement des idées, des stratégies et d’autres sortes d’informations confidentielles précieuses. Ces informations sont appelées «informations propriétaires» pour indiquer que SIPA en est propriétaire. Sachant qu’elles sont le résultat du travail de la société, différentes lois autorisent SIPA à protéger ces informations contre toute exploitation par des tiers. Voici quelques exemples d’informations propriétaires de SIPA: bases de données commerciales, marketing et autres; stratégies et plans marketing; données sur le personnel; données de recherche et techniques; secrets de fabrication de toutes sortes.

Tous les salariés doivent préserver la confidentialité des informations propriétaires de SIPA pour que la société bénéficie pleinement des fruits de son travail. Il arrive qu’un salarié doive partager des informations propriétaires avec des tiers, par exemple, pour qu’un partenaire commercial sélectionné par la société puisse travailler plus efficacement. Même lorsqu’il apparaît justifié de partager des informations propriétaires, ne les divulguez jamais sans l’autorisation préalable de la direction ni un accord de confidentialité écrit approuvé par la direction générale de SIPA


Débouchés de l’entreprise

Il est interdit aux cadres et aux salariés de SIPA d’exploiter la propriété ou les informations de la société, ou de profiter de leur poste chez SIPA, à des fins personnelles. Il leur est également interdit de faire concurrence à SIPA

Faire concurrence à SIPA, ce peut être:

  • s’engager dans le même secteur d’activité ;
  • ou détourner de SIPA des opportunités de vente ou d’achat de produits, de services, etc.

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